Conditions générales

Conditions Générales

Toute vente sur le site www.bilan-connaissances.com fait l’objet d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, auquel s’appliquent les conditions générales de vente ci-dessous.

Ce contrat est conclu auprès de la société :
FORCES (FORmation – Compétence – Efficacité – Savoir-faire)
SARL au capital de 340.000 euros
Gérant : Jean-Paul Debeuret
Inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 339 866 964 - Organisme de formation n°11.78.07.685.78
Siège social : 15, Place de l'Hôtel de Ville – BP 278 – 78504 Sartrouville
Téléphone : 01.39.57.64.82 – Fax : 01.39.15.64.79
Email : commercial@LaFormationPourTous.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les tests présentés sur le site www.bilan-connaissances.com sont la propriété intellectuelle pleine et entière de la société Forces éditeur de www.bilan-connaissances.com.
Une licence d’utilisation est accordée à un utilisateur ayant souscrit et payé un abonnement à www.bilan-connaissances.com.
Toute reproduction ou utilisation, partielle ou totale en dehors du cadre de l’abonnement à www.bilan-connaissances.com, est interdite.
Le contenu des tests est mis à jour de manière régulière, cependant il peut exister un certain délai pour réaliser cette mise à jour, la responsabilité de Forces ne peut être mise en cause par l’abonné.

LICENCE D’UTILISATION
La licence d’utilisation est limitée à une seule adresse e mail par abonné. L’abonné a accès aux services de www.bilan-connaissances.com, sous son adresse e mail, quel que soit le matériel utilisé : ordinateur, tablette ou smartphone.
La licence d’utilisation est accordée par FORCES à son Client pour la durée de son abonnement et pour chaque test commandé et payé.

COMMANDE
La commande à FORCES vaut consentement irrévocable et définitif du client aux conditions générales de vente.

PRIX
Les prix affichés sur le site sont des prix hors taxes, ils n’incluent pas la TVA au taux en vigueur de 20%.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Les règlements s’effectuent en ligne à la commande. Aucune commande ne sera prise en compte sans son règlement intégral.

MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
L'inscription de l’abonné sur www.bilan-connaissances.com est effective dès règlement de la commande du ou des tests commandés.
Pour un test acheté sans surveillance par web cam, l'accès est effectif dès le règlement de la commande et le Client peut réaliser le test acheté à sa convenance. 
Pour les tests choisis avec surveillance, le Client sera contacté par les services de la société FORCES pour prendre un rendez-vous pour le passage du test acheté.
Pour tous les tests, la licence achetée concerne uniquement le test concerné par l'achat et pour un seul passage du test.

DÉLAI DE RÉTRACTATION
La souscription des abonnements étant considérée comme vente à distance, le délai de rétractation de 7 jours s’applique, conformément aux articles L120-20 et suivants du Code de la consommation.
Attention : le délai de rétractation ne s’applique qu’aux abonnements dont la consommation n’a pas été commencée par l’abonné. La consommation commence quand un test a été lancé et débuté par l'utilisateur.

Cas particulier annulation et/ou report :
Aucune annulation ni aucun report ne sont imputables à FORCES qui assure la distribution des tests via le site internet www.bilan-connaissances.com disponible 24h/24 et 365j/365.
Pour toute demande d'annulation et/ou de report d'un test à la demande de l'apprenant, un mail explicatif est à adresser à : commercial@laformationpourtous.com. Une analyse personnalisée sera effectuée au cas par cas par les équipes de FORCES.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
FORCES s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que FORCES a recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à la législation française en vigueur.

COUPURE DE LA CONNEXION
Pour assurer le bon fonctionnement de www.bilan-connaissances.com, FORCES peut procéder à des opérations de maintenance qui rendent impossible l'accès des abonnés aux tests de validation de connaissances.
Dans ce cas, FORCES s'engage à prévenir les abonnés des dates auxquelles ces opérations de maintenance interviennent et ce, au minimum 24 heures avant leur survenance.
FORCES ne peut être tenue responsable de la coupure de ses services en cas d'aléa technique imprévu chez son fournisseur de streaming et chez son hébergeur.
De même, FORCES ne peut être tenue responsable de la défaillance technique ou autre du fournisseur d'accès de l’abonné, ou d'un quelconque des prestataires intervenant dans la connexion Internet de l’abonné.
Les données personnelles collectées via les formulaires présents sur le site sont uniquement destinées à vous permettre l’utilisation de celui-ci et à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse. Pour faire valoir ce droit merci d’utiliser la page contact.

SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute question ou information, notre service clientèle est à votre disposition :
FORCES
Service Clientèle
15, Place de l'Hötel de Ville – BP 278 - 78504 Sartrouville
Té l : 01 39 57 64 82 - Email : commercial@LaFormationPourTous.com

CONTENTIEUX
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de contentieux, les Tribunaux du siège de la société FORCES sont seuls compétents :
• pour les professionnels, le Tribunal de commerce de Versailles,
• pour les particuliers, le Tribunal d’Instance de Saint Germain en Laye.

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